vendredi 18 juin 2010

[Revue de presse] - [59] - [17 décembre 2009] - |Nouvelle plainte]

ATTENTAT DE KARACHI ; NOUVELLE PLAINTE CONTRE LE CLUB POLITIQUE DE BALLADUR
Lepoint.fr

"Six familles de victimes de l'attentat de Karachi ont à nouveau déposé plainte mardi pour corruption contre le club politique d'Édouard Balladur afin qu'un juge d'instruction enquête notamment sur d'éventuelles rétrocommissions en sa faveur en 1995, a annoncé leur avocat. Cette plainte avec constitution de partie civile a été déposée auprès du doyen des juges d'instruction à Paris. Elle vise nommément l'Association pour la réforme, club politique créé en 1995 par Édouard Balladur pour "corruption active et passive", a déclaré Maître Olivier Morice.

Ces six familles avaient déjà déposé une plainte auprès du procureur de la République de Paris le 14 décembre pour les mêmes chefs, entraînant l'ouverture en février d'une enquête conduite par le parquet. "Puisque les conditions procédurales sont réunies, nous sollicitons l'ouverture d'une information judiciaire, afin que des magistrats indépendants du pouvoir exécutif soient désignés", a-t-il ajouté. Selon l'avocat, les parties civiles se tournent vers un juge d'instruction, car elles "soupçonnent le pouvoir exécutif au plus haut niveau de l'État de faire des pressions afin d'empêcher que ne puisse éclater la vérité, en ralentissant le cours de l'enquête préliminaire".

La loi oblige des plaignants à d'abord déposer une plainte auprès du parquet, placé sous l'autorité du ministère de la Justice. Ce n'est que trois mois après qu'ils peuvent déposer à nouveau plainte avec constitution de partie civile, entraînant quasi automatiquement l'ouverture d'une information judiciaire, confiée à un juge d'instruction...."

lien direct : http://www.lepoint.fr/monde/attentat-de-karachi-nouvelle-plainte-contre-le-club-politique-de-balladur-15-06-2010-466896_24.php


KARACHI, ON INSISTE (2)
Sebmusset

"Mercredi matin, lors d'une conférence de presse, six des familles des victimes de l'attentat de Karachi en mai 2002 ont fait savoir par leur avocat, Maitre Morice, qu'elles ont déposé lundi dernier une nouvelle plainte, avec constitution de partie civile, auprès de la doyenne des juges du TGI de Paris pour entrave à la justice, corruption active et passive, faux témoignage, extorsion et tentative d'extorsion en bande organisée et recel aggravé de l'ensemble de ces infractions.

En décembre 2009, les familles avaient déposé une première plainte pour les mêmes motifs au procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin

Aucune information sur les investigations n'a été transmise aux familles des victimes par le parquet de Paris. Il n'a pas non plus soumis à l'examen de la justice un certain nombre d'infractions relatives au financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995 qui pourrait être une des raisons, par ricochet, de la mort de leurs proches à Karachi.

Maitre Morice est explicite : "Le procureur de la république de Paris est une autorité non-indépendante, totalement soumise au pouvoir exécutif." Et de rajouter : "son seul souci est de protéger le pouvoir politique, de protéger le président Sarkozy, de protéger M. Balladur et tous ceux qui sont concernés par le financement de la campagne présidentielle de M. Balladur"

Il en veut pour preuve la publication d'un communique du procureur Marin dans les heures qui suivirent le dépôt de la plainte, et donc sans connaissance de son contenu. Le procureur y déclare que certains griefs et faits visés par cette nouvelle plainte seraient "prescrits"[1] . En langage clair , le message aux familles est "ça ne sert à rien de s'acharner", celui au reste du pays : "circulez y a rien à voir."..."
lien direct : http://sebmusset.blogspot.com/2010/06/karachi-on-insiste-2.html


KARACHI : PERQUISITION A LA DCNS
LeFigaro.fr
"Des policiers ont perquisitionné fin mai les locaux de la DCNS (ex-DCN, Direction des constructions navales) dans le cadre d'une enquête ouverte à la suite de la plainte de familles de victimes de l'attentat de Karachi en 2002, a-t-on appris aujourd'hui de sources proches de l'enquête..."
lien direct : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/06/16/97001-20100616FILWWW00446-karachi-perquisition-a-la-dcns.php


KARACHI : LA CCSDN FAVORABLE A UNE LEVEE DU SECRET DEFENSE SUR LES DOCUMENTS DEMANDES PAR LE JUGE
Nouvelobs.com

"La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné jeudi un avis favorable à la levée du secret défense sur l'ensemble des pièces et documents réclamés par le juge d'instruction qui enquête sur l'attentat en mai 2002 à Karachi (Pakistan) dans lequel 15 personnes, dont 11 Français, ont trouvé la mort, a-t-on appris de source proche du dossier.

Le 5 mai, le magistrat instructeur Marc Trévidic avait notamment demandé que soit déclassifiée l'intégralité du contrat de vente des trois sous-marins Agosta 90B et des rapports du Contrôle général des armées (CGA) relatifs à ce contrat, selon des sources judiciaires.

[...]

Le juge souhaitait également que soient déclassifiés les documents relatifs à l'arrêt des commissions par la France en 1995 ainsi qu'une contre-lettre dans laquelle la Direction des constructions navales internationales (DCN-I) se serait engagée à ne pas vendre de sous-marins à l'Inde.

L'entourage du ministre de la Défense Hervé Morin rappelle que ce dernier s'est toujours engagé à suivre les avis de la CCNDS. L'avis favorable doit être publié dans les prochains jours au Journal officiel."
lien direct : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100617.FAP3925/karachi-la-ccsdn-favorable-a-la-levee-du-secret-defense-sur-les-documents-demandes-par-le-juge.html


EXTRAITS DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE DES FAMILLES DES VICTIMES DU 16.06.2010