mardi 8 mai 2012

[revue de presse] - [122] - [28 mars - 8 mai 2012]

8 mai 2012. Cela fait aujourd'hui 10 ans qu'a eu lieu l'attentat de Karachi faisant 14 morts, dont 11 ouvriers français... Nous voulons toujours la vérité.


KARACHI : LES FAMILLES PEUVENT SE CONSTITUER PARTIES CIVILES
Métro, 04.04.2012
"... La Cour de cassation a en effet jugé ce mercredi recevable une telle constitution dans le volet financier de l'affaire pour les chefs de "corruption d'agent public français, abus de biens sociaux et recel aggravé". La plus haute juridiction annule ainsi la décision rendue le 31 janvier 2011 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui les en empêchait. "C'est une décision forte qui marque la volonté de la Cour de cassation de remettre les victimes au coeur du processus judiciaire de l'affaire Karachi", a salué Me Patrice Spinosi qui défend plusieurs familles. "Nous avons toujours pensé que juridiquement, notre constitution de partie civile était légitime sur l'étendue de notre plainte y compris sur les abus de biens de sociaux et les faits de corruption", a commenté Me Olivier Morice, avocat d'autres familles qui s'est réjoui que la Cour de cassation ait "fait droit à notre argumentaire, au-delà même de l'ordonnance rendue par le juge van Ruymbeke".

Dans son arrêt, la Cour de cassation a en effet retenu qu'on ne pouvait exclure un lien entre l'attentat de Karachi, qui le 8 mai 2002 avait causé la mort au Pakistan de quinze personnes dont onze Français, et l'interruption du versement de certaines commissions à des intermédiaires en armement. Dans la foulée, elle a "ordonné le retour du dossier au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris afin de poursuivre l'information". "Il se déduit des plaintes des parties civiles", écrit la Cour, "que les faits dénoncés sous les qualifications d'abus de biens sociaux, corruption d'agent public français, recel aggravé sont susceptibles de se rattacher par un lien d'indivisibilité aux faits d'assassinats".

Depuis plusieurs semaines, les familles avaient déjà accès à l'ensemble du dossier. Le juge Roger Le Loire, qui instruit avec le juge Renaud Van Ruymbeke l'enquête sur d'éventuelles rétrocommissions en marge de contrats d'armement (1994) avec le Pakistan et l'Arabie saoudite, avait rendu une ordonnance dans laquelle il avait jugé les familles recevables. Cet arrêt par la chambre criminelle de la Cour de cassation rend pérenne cet accès des familles au volet financier."
lien direct: http://www.metrofrance.com/info/karachi-les-familles-peuvent-se-constituer-parties-civiles/mldd!uQiaR7d86tdc/


KARACHI : L’ENQUÊTE ÉLARGIE A DES FAITS DE BLANCHIMENT JUSQU’À MARS 2012
TF1 NEWS, 23.04.2012
"Désormais, les juges chargés du volet financier de l'enquête Karachi pourront se pencher sur près de 19 ans de dossiers. Le parquet de Paris les a autorisés a à étendre leurs investigations à des faits de blanchiment aggravé de 1993 à mars 2012, a-t-on appris lundi de source proche du dossier. Une décision qui pourrait conduire à une nouvelle mise en examen de l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine, qui doit de nouveau être entendu par les juges mardi matin. "Il existe contre M. Takieddine et tous autres des indices graves et concordants d'avoir commis des faits de recel d'abus de biens sociaux, aggravé par l'habitude et de blanchiment aggravé par l'habitude, de 1993 à ce jour", peut-on lire dans le réquisitoire des juges. L'avocate de l'homme d'affaires franco-libanais, déjà mis en examen pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, Me Samia Maktouf, a soulevé la nullité du réquisitoire du parquet autorisant l'extension des poursuites. "Il vise des faits supposés de blanchiment antérieurs à la loi de 1996, il est donc entaché de nullité", a-t-il déclaré à l'AFP. Elle a ainsi dénoncé "une procédure inique et un acharnement contre son client". Cette décision du parquet fait suite à une demande des juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke déposée le 20 mars. Ils souhaitaient pouvoir élargir leur enquête sur la base de "faits nouveaux" révélés par des commissions rogatoires menées en 2011. Trois l'ont été en France, et six à l'étranger, dont la Suisse, l'Espagne et le Lichtenstein. Elles ont permis de mettre au jour des mouvements bancaires jugés suspects par les magistrats. 
Lien direct: http://lci.tf1.fr/france/justice/karachi-l-enquete-elargie-a-des-faits-de-blanchiment-jusqu-a-mars-7187299.html



A NOUVEAU MIS EN EXAMEN, TAKIEDDINE ACCUSE SARKOZY
NouvelObs, Thierry Leveque, 24.04.2012
" L'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine a été à nouveau mis en examen mardi, pour "blanchiment et recel d'abus de biens sociaux aggravés", dans l'enquête sur une possible corruption en marge de la présidentielle de 1995, a-t-on appris auprès de son avocate, Samia Maktouf. A son arrivée au pôle financier du tribunal de Paris, il s'en est pris à Nicolas Sarkozy - dont plusieurs proches sont mis en examen aussi dans ce dossier - n'hésitant pas à s'adresser aux électeurs pour leur demander de le chasser de l'Elysée. "Je m'adresserai aux Français pour leur dire à qui ils vont avoir affaire s'ils ne font pas les choses qu'on leur offre de faire, (...) éradiquer ce système de corruption qui vous mène depuis quelques années, depuis 1995, et en tout cas fortifié aujourd'hui", a-t-il dit aux journalistes. Il a mis en cause "un système qui gère la France et qui a la tête quelqu'un qui s'appelle peut-être le président de la République". Il propose aux électeurs de voter pour quelqu'un de "propre", sous-entendu François Hollande, pour lequel il a déjà annoncé sa préférence auparavant. A la sortie du bureau des juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, il a annoncé par ailleurs le lancement d'un site internet. Il publiera des documents à l'adresse www.takieddine.fr pour "mettre la vérité en face des Français", a-t-il dit à Reuters...."
Article complet: http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20120424.REU4795/a-nouveau-mis-en-examen-ziad-takieddine-accuse-nicolas-sarkozy.html


 EN CAS DE DEFAITE NICOLAS SARKOZY POURRAIT ETRE CONVOQUE PAR LA JUSTICE
NouvelObs, 26.04.2012 
"...Le président sortant rejette ces accusations et parle de "boules puantes". "Ces comptes de ma campagne de 2007 sont tellement exacts que personne n'y a retrouvé à redire. Il n'y a pas eu un contentieux", a-t-il insisté fin mars. En cas de défaite au second tour de la présidentielle, Nicolas Sarkozy gardera son immunité pendant un mois puis, le cas échéant, pourra répondre aux juges s'il est convoqué. L'article 67 de la Constitution stipule que le président de la République "ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite". Ces procédures peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'issue "d'un mois suivant la cessation des fonctions""
Le Parisien, 15.04.2012
"Claude Guéant et Bernard Squarcini, respectivement ministre de l’Intérieur et patron du renseignement français, pourraient prochainement être entendus comme témoins par les juges chargés du volet financier de l’enquête sur l’attentat de Karachi. La demande d’audition émane de Me Marie Dosé, avocate de Gilles Sanson, un des survivants de l’explosion qui a causé la mort de quinze personnes dont onze salariés de la Direction des constructions navales (DCN) le 8 mai 2002. Elle aurait été « très favorablement accueillie » par Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, chargés du dossier au pôle financier. Initialement saisis du contrat Agusta, signé entre la France et le Pakistan fin 1994, les magistrats ont vu leur champ d’investigation s’étendre peu à peu. Ainsi s’intéressent-ils également aux circuits financiers entourant le contrat Sawari II, conclu avec l’Arabie saoudite fin 1994. Mais aussi, plus récemment, aux acteurs des négociations visant à obtenir le contrat Miksa, finalement jamais signé par la France.

Claude Guéant et Bernard Squarcini figurent depuis de longues années dans le cercle très fermé des intimes de Nicolas Sarkozy. Leur mise en cause dans le dossier résulte notamment de deux récentes auditions de Ziad Takieddine. Incontournable intermédiaire dans la signature de la plupart des contrats avec le Moyen-Orient, ce Franco-Libanais a longtemps minimisé son propre rôle devant les juges. Aujourd’hui pointé du doigt par son ex-épouse, lâché par ses « amis » et mis en examen pour « abus de biens sociaux » dans le cadre de l’enquête sur l’attentat de Karachi, il semble décidé à faire la lumière sur les coulisses de ces sulfureuses négociations. Ses récentes affirmations concernent notamment le contrat Miksa, que la France espérait signer avec les autorités saoudiennes avant que celles-ci ne se rétractent début 2004. Ziad Takieddine affirme avoir tenté de sauver le contrat coûte que coûte. Il en aurait été empêché par l’apparition d’Alexandre Djouhri, un protégé de Bernard Squarcini passé en 2006 du côté de Claude Guéant et de Nicolas Sarkozy. Claude Guéant fut directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur de 2002 à 2004, puis secrétaire général de l’Elysée en 2007. Bernard Squarcini, nommé numéro deux des renseignements généraux en 1994, resta dix ans à ce poste-clé. Avec Alexandre Djouhri, les deux hommes formeraient un « triumvirat » sous la protection de Nicolas Sarkozy, assure Ziad Takieddine. A la faveur des négociations de Miksa, ils auraient notamment cherché à utiliser un nouveau circuit de rétrocommissions, le réseau « Bugshan/Djouhri », conduisant finalement à l’échec du contrat. Ultime manœuvre d’un intermédiaire grillé pour tenter de se sortir de la nasse judiciaire en chargeant ses anciens alliés? « Ziad Takkiedine ne dit peut-être pas la vérité, mais il faut que les personnes qu’il met en cause s’expliquent », estime pour sa part Gilles Sanson.


Autres articles :
France Television, 30.04.2012

AFFAIRE KARACHI : AVIS FAVORABLE A LA DECLASSIFICATION DE 65 DOCUMENTS
LePoint.fr, 04.05.2012
"...Quatre avis de la CCSDN, publiés vendredi au Journal officiel, se prononcent pour la déclassification de 65 documents et la déclassification partielle de quatre autres et refusent la déclassification de deux documents."
lien direct: http://www.lepoint.fr/societe/affaire-karachi-avis-favorables-a-la-declassification-de-65-documents-04-05-2012-1457946_23.php


LES FAMILLES SAISISSENT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
L'express.fr, 07.05.2012
"Dix ans après l'attentat de Karachi, le combat continu pour les familles des victimes. Les familles ont saisi ce vendredi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour faire condamner la France qui laisse au seul pouvoir exécutif la décision de déclassifier un document secret défense, a déclaré leur avocat Olivier Morice. 

 Le Conseil constitutionnel, saisi par les familles, a censuré en novembre les règles relatives aux lieux classés secret défense, mais a jugé conformes à la Constitution les dispositions encadrant la classification des documents. Les familles avaient alors annoncé leur intention de saisir la CEDH. 

 Le rôle de la commission remis en cause Actuellement, la déclassification d'un document demandée par l'autorité judiciaire est soumise à la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) qui rend un avis consultatif qu'est libre ou non de suivre le ministre concerné. Les avis de la CCSDN sont généralement suivis par l'exécutif. "Un niveau de protection adéquat ne peut être garanti que si une autorité judiciaire indépendante et impartiale est mise à même de s'assurer de la légitimité du refus opposé à la divulgation d'informations placées sous le sceau du 'secret-défense' notamment au regard du bien-fondé de l'accusation", selon la requête des familles. Or "la décision de déclassification est abandonnée au pouvoir exécutif en charge de la classification après avis d'une commission n'offrant pas de garanties suffisantes pour préserver les droits de l'accusé et par voie de conséquence ceux des victimes", poursuit-elle. Cette commission "n'est pas une autorité judiciaire mais une autorité administrative ayant une fonction consultative" et "n'a pas connaissance de l'intégralité des éléments de la procédure", rappelle l'avocat dans sa requête. Cette requête intervient alors que la CCSDN a émis un avis favorable, publié vendredi, à la déclassification de 65 documents relevant de Matignon, des Affaires étrangères et, pour une vingtaine d'entre eux, de la Défense. Elle a émis un avis favorable à la déclassification partielle de quatre autres et défavorable à la déclassification de deux documents. Les ministères concernés ont annoncé qu'ils suivraient ces avis."
lien direct: http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/affaire-karachi-les-familles-des-victimes-saisissent-la-cedh_1112327.html

Le pearltree des articles d'avril 2012:
Avril 2012 dans 2012 / Karachi Gate /  (sebmusset)